Lutte contre le détournement juridique du statut Loti

Aujourd’hui le gouvernement fait la lutte contre le détournement du statut Loti sur les plateformes de VTC. En effet, crée il y a maintenant cinq ans, le statut loti est une formation plus courte et moins couteuse que celle des VTC, qui attire de plus en plus de monde.

Qu’est-ce que le statut LOTI ?

Ce « nouveau venu » dans le secteur du transport de personne est un atout considérable pour les plateformes à la recherche de chauffeurs indépendants. Le statut Loti, contrairement au VTC est destiné aux personnes souhaitant créer leur entreprise.

Les caractéristiques du statut Loti

La durée de la formation est moindre (140 heures contre 250 pour les VTC). Le prix de la formation varie entre 900 à 1200€ contre 2000 à 3800€ pour les VTC. Le chauffeur « Loti » peut circuler sur les voies de bus, mais ne possède pas de carte professionnelle. Sa zone de déplacement est limitée, le nombre de ses passagers doit-être au minimum de deux et il doit posséder un véhicule de plus de trois places.

La lutte contre le détournement de la loi dite Loti

Avec l’application de la loi Grandguillaume, les capacitaires Loti ne pourront plus effectuer de courses dans un véhicule de moins de 10 places dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Il a été estimé que 40 à 70% des chauffeurs inscrits sur les plateformes exercent sous le statut Loti, soit entre 10 000 et 20 000 chauffeurs.

Actuellement considérés comme une concurrence déloyale par les taxis et les VTC et afin de pouvoir continuer à exercer leur activité en toute légalité, ces chauffeurs Loti devront changer de statut pour passer en statut VTC et devront donc engager de nouveaux frais administratifs.

Une disparition progressive

Le gouvernement annonce donc une disparition progressive des Loti à partir du 31 décembre 2017. Ces chauffeurs travaillant actuellement avec des plateformes de VTC ont un an pour changer de statut au profit du statut VTC.

Si le chauffeur Loti peut justifier d’une activité de plus d’un an, il pourra demander son inscription au registre des VTC sur équivalence, plutôt que de repasser l’examen complet.

Dans les agglomérations de moins de 100 000 habitants, les Loti pourront continuer à exercer une activité de VTC.

Sur Igo VTC, tous nos chauffeurs possèdent une carte professionnelle VTC.