Nouvelle vignette obligatoire pour les VTC

Deux nouveaux dispositifs voient le jour à partir du 1^er juillet 2017. Tout d’abord, un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées ainsi qu’une nouvelle signalétique sécurisée.

Le nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles

Dans un souci de règlementation, de contrôle et de sécurisation de la profession, les conducteurs de VTC, taxis et autres véhicules motorisés à deux ou trois roues (VMDTR) se voient délivrer une carte professionnelle par la préfecture.

Ces cartes leur ouvrent le droit à la pratique de leur métier, elles doivent être apposées sur le pare-brise afin d’être identifiables à tout moment.

Jusqu’alors seuls les conducteurs de taxis et de VMDTR se voyaient remettre une carte sécurisée, réalisée et assurée par l’imprimerie nationale.

À compter du 1^er juillet 2017, les chauffeurs se voient délivrer leurs cartes professionnelles par l’imprimerie nationale également. Cela permet maintenant de lutter contre les fraudes ainsi que de faciliter les contrôles.

Désormais, les conducteurs de VTC devront passer par un nouveau processus de délivrance des cartes professionnelles. Grâce aux nouveaux processus dématérialisés, les chauffeurs bénéficieront d’une procédure simplifiée. Cela permet également la mise en place de base de données centralisée permettant de faciliter les opérations de contrôle.

La nouvelle signalétique (macaron) sécurisée

Avant le 1^er juillet 2017, les chauffeurs VTC possédaient une signalétique qui était téléchargeable directement sur le site du ministère chargé des transports. Ce macaron qui devait être apposé sur les véhicules des exploitants de VTC était facile à imprimer et à falsifier par tous, ce qui multipliait les risques de pratiques frauduleuses.

Depuis la mise en vigueur de la nouvelle disposition des exploitants de VTC, une nouvelle signalétique est obligatoire. À compter du 1^er juillet 2017, les chauffeurs de VTC ont pour obligation de placer ce nouveau macaron sur leurs véhicules.

Cette nouvelle signalétique est maintenant délivrée par l’imprimerie nationale et est sécurisée par l’utilisation de nouveaux matériaux et de nouveaux éléments visuels complexes, qui rendent la falsification difficile.

Le nouveau macaron est composé d’un QR-code contenant des éléments issus du registre et permettant de faciliter les vérifications.

Les chauffeurs de VTC doivent apposer cette nouvelle signalétique sur le pare-brise et sur la lunette arrière du véhicule. La vignette inamovible ne peut être décollée sans la détériorer.